Une série de créneaux horaires attribuée à un transporteur aérien pour l'exploitation d'un service aérien régulier ou d'un service aérien non régulier programmé n'ouvre pas droit, pour ce transporteur, à la même série de créneaux horaires lors de la période suivante de planification horaire équivalente, à moins qu'il puisse démontrer, à la satisfaction du coordonnateur, qu'il a exploité ces créneaux pendant au moins 80% du temps au cours de la période de planification horaire pour laquelle ils ont été attribués.
Les créneaux horaires attribués à un transporteur aérien avant le 31 janvier pour la saison d'été suivante ou avant le 31 août pour la saison d'hiver suivante, mais qui sont restitués au coordonnateur avant ces dates, ne sont pas pris en considération pour le calcul de l'utilisation.
Le calcul des slots historiques est déterminé selon les règles IATA telles que fixées dans Worldwide Slot Guidelines – Chapitre 8 (www.iata.org/wsg) .
