Réglementation

Règles Marocaines

Les circulaires publiées par les autorités de l'Aviation Civile Marocaines précisent les règles nationales.

• Circulaire N°175 du 15 janvier 2026
• Circulaire N° 2016
• Circulaire N°2399 du 5 août 2013

Règles Européennes

Le règlement EU 95/93 définit les règles de coordination dans l'Union Européenne.

Règles Internationales

Le WASG précise les règles pratiques de coordination et facilitation et fixe le calendrier international.